Contrat conforme à l’obligation légale d’assurance des Assistants Maternels employés par des particuliers (artic1e L. 421 13 du code de l’Action Sociale et des familles).

Ce contrat en inclusion du contrat responsabilité civile professionnelle a pour objet d’assister l’assuré en situation de litige avec un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.

Certains événements de la vie professionnelle peuvent altérer votre bien être et votre qualité de vie. Dans le cadre de l’accompagnement social de ses Adhérents, l’UFNAFAAM a négocié un service d’écoute et de soutien psychologique 24h/24 et 7J/7.

Ce contrat garantit les dommages matériels, causés par les personnes confiées, aux biens des Assurés (dommages non garantis par le contrat groupe RC Professionnelle souscrit par l’UFNAFAAM et par le contrat Multirisques Habitation individuel souscrit par l’adhérent).

Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile "en" et "hors" circulation de l’Assuré lors du transport des personnes qui lui sont confiées dans le cadre de leur agrément.